Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEB
Numéro de SIRET du demandeur : 82342042600013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Gain
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85 bi
Libellé de la voie du terrain : route de Crecy
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 278AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 473
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre