Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT MEDICO EDUCATIF
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS DU SEIGNEUR
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS DU SEIGNEUR
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4924
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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