Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LETELLIER
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de l'Industrie
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de l'Industrie
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 0024BH
Section cadastrale 2 : 0025BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11683
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 286
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1298
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
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