Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des rouges gorges
Code postal du demandeur : 77130
Localité du demandeur : MONTEREAU FAULT YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : A
Libellé de la voie du terrain : rue Moliere
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 0128AK
Section cadastrale 2 : 0129AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3986
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre