Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Louise Michel
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Crecy
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 0008AI
Section cadastrale 2 : 0012AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre