Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : LURAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Duc de Guise
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 0016BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre