Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur GOURNAY Daniel
Numéro de SIRET du demandeur : 43181680000012
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pressoir
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PRESSOIR
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 0024BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39703
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 20458
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 475
Surface ' Commerce ' démolie : 88
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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