Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES VAUVETTES
Dénomination personne morale demandeur : LES VAUVETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 80476268000028
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de l'Industrie
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7bis
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 22BH
Section cadastrale 2 : 14ZO
Section cadastrale 3 : 15ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23195
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 180
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 368
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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