Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIORT 94 / GROUPE ORPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 44036000600017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ALL HENRY DUNANT
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 60BE
Section cadastrale 2 : 62BE
Section cadastrale 3 : 65BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29204
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8764
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 193
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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