Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IME LES BOIS DU SEIGNEUR
Dénomination personne morale demandeur : IME LES BOIS DU SEIGNEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 26280084000015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bois du Seigneur
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FENELON
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 125BK
Section cadastrale 2 : 126BK
Section cadastrale 3 : 254BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1431
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 759
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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