Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CB ET A
Numéro de SIRET du demandeur : 431791003
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES GUESDE
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRUXELLES
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 110BB
Section cadastrale 2 : 111BB
Section cadastrale 3 : 113BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3921
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2008
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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