Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUDOU ET TETINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84183057300017
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : route de Crecy
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CRECY
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 54AL
Section cadastrale 2 : 236AL
Section cadastrale 3 : 237AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 204
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 186
Surface ' Commerce ' démolie : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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