Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNOUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 21280404100011
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 28509
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Boîte postale du demandeur : 20113
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Gerard Philippe
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 22AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2490
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-12
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