Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MILLETIERE
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : VERNOU-SUR-BRENNE
Section cadastrale 1 : 390AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11407
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4401
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre