Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : VERNOU SUR BRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : rue Lucien Arnoult/place du Centenaire
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : VERNOU-SUR-BRENNE
Section cadastrale 1 : 0167AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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