Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21370270700018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : VERNOU SUR BRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : VERNOU-SUR-BRENNE
Section cadastrale 1 : 0073AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9476
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 742
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 462
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-24
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