Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHANET
Numéro de SIRET du demandeur : 37853557900015
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Charrits
Lieu-dit du demandeur : les Sept Fontaines
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : La Vernotte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Charrits
Lieu-dit du terrain : les Sept Fontaines
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : La Vernotte
Section cadastrale 1 : 90ZC
Section cadastrale 2 : 64ZC
Section cadastrale 3 : 106ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6507
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2624
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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