Informations sur le permis de construire n°00733720A0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : First Investment CPB
Dénomination personne morale demandeur : First Investment CPB
Numéro de SIRET du demandeur : 87998286600011
Numéro de voie du demandeur : 440
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grange Seux
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : VERNOSC LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE LAC
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : VERNOSC-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 2096D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29