Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 720
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Artruc
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : PEAUGRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pre Conta
Lieu-dit du terrain : Le Pre Conta
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : VERNOSC-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 325A
Section cadastrale 2 : 1783A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3029
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre