Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MTS IMMO
Numéro de voie du demandeur : 2097
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES CONVERSES
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : VERNOSC LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLANCONNET
Lieu-dit du terrain : PLANCONNET
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : VERNOSC-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 1935C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
France Cadastre