Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONCEPT FRUITS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CONCEPT FRUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 40405572500034
Numéro de voie du demandeur : 760
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOURG
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : VERNOSC LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 760
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bourg
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : VERNOSC-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 1276D
Section cadastrale 2 : 2291D
Section cadastrale 3 : 1292D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18706
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre