Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CRB
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRB
Numéro de SIRET du demandeur : 52532110500013
Numéro de voie du demandeur : 153
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PLANTAS
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : VERNOSC LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES PRIAUX
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : VERNOSC-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 1822D
Section cadastrale 2 : 2771D
Section cadastrale 3 : 2776D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12804
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3752
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 890
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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