Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY
Numéro de voie du demandeur : 257
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Centre
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : VERNOSC LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Passage de la Soie
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : VERNOSC-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 1764D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2127
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 650
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre