Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONCEPT FRUITS
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT FRUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 40405572500034
Numéro de voie du demandeur : 760
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bourg
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : VERNOSC LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 760
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bourg
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : VERNOSC-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 1274D
Section cadastrale 2 : 1275D
Section cadastrale 3 : 2291D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11087
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 155
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 146
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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