Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 28
Numéro de SIRET du demandeur : 82180953000016
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BRAUDIERE
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 0184E
Section cadastrale 2 : 0185E
Section cadastrale 3 : 0187E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 424
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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