Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21860284500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAUX
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : VERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TRESOR
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 0178D
Section cadastrale 2 : 0179D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre