Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMI SANTE AU TRAVAIL
Numéro de voie du demandeur : 1090
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUARD
Lieu-dit du demandeur : 63526
Code postal du demandeur : 27035
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ARTISANAT
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 163AY
Section cadastrale 2 : 169AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 530
Surface ' Bureau ' démolie : 18
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 373
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 373
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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