Informations sur le permis de construire n°0276811006513

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MARRONNIERS - M. & Mme GUL Mehmet
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CENDRIER
Code postal du demandeur : 27200
Localité du demandeur : VERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOURDINES
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 566BP
Section cadastrale 2 : 573BP
Section cadastrale 3 : 662BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4704
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 56
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1069
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2011-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2012-09-01