Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE GUSTAV
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE PORTALIS
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7/9/1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 22XE
Section cadastrale 2 : 73XE
Section cadastrale 3 : 97XE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14460
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-15
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2596
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 555
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 430
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre