Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE PARC DES CAPUCINS
Numéro de SIRET du demandeur : 84002806200015
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ALBUFERA
Lieu-dit du demandeur : BP 129
Code postal du demandeur : 27201
Localité du demandeur : VERNON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RESISTANCE
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 315AZ
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 35
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4426
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre