Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD/OUEST
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN ROSTAND
Lieu-dit du demandeur : BP 242
Code postal du demandeur : 76142
Localité du demandeur : LE PETIT QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS HEBERT
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 12XC
Section cadastrale 2 : 362XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5573
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 85
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements démolis : 70
Nombre de logements collectifs créés : 121
Nombre de logements total créés : 121
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4650
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6777
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre