Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 107C
Libellé de la voie du demandeur : HANGAR 107 ALLEE FRANCOIS
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA NATION ET 12 RUE
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 82
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4976
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre