Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FIESCHI 14 MIXTE
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN LECANUET
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 352AZ
Section cadastrale 2 : 353AZ
Section cadastrale 3 : 354AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3505
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3301
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre