Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AMBROISE BULLY
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BRETEQUE
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-3B-
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE BULLY
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 5XK
Section cadastrale 2 : 61XK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2207
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2830
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre