Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES JACOBINS
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4-6
Libellé de la voie du terrain : COUR D'HONNEUR
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 249AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5487
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3896
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre