Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VERNON
Libellé de la voie du demandeur : PLACE BARETTE
Lieu-dit du demandeur : BP 903
Code postal du demandeur : 27200
Localité du demandeur : VERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 128AY
Section cadastrale 2 : 131AY
Section cadastrale 3 : 193AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13323
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2964
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
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