Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE GUSTAV
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE PORTALIS
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7/9/1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 22XE
Section cadastrale 2 : 73XE
Section cadastrale 3 : 97XE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14460
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2189
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1086
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 430
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-15
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