Informations sur le permis de construire n°0276811908771

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FIESCHI 14 MIXTE
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN LECANUET
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 352AZ
Section cadastrale 2 : 353AZ
Section cadastrale 3 : 354AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3505
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 533
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13