Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AMBROISE BULLY
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BRETEQUE
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-3B-
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE BULLY
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 5XK
Section cadastrale 2 : 61XK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2207
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1364
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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