Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NORMANDIE REALISATIONS
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES JACOBINS
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4-6
Libellé de la voie du terrain : COUR D'HONNEUR
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 249AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5487
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4343
Surface ' Service public ' démolie : 14
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3896
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
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