Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCESCHINA
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CAPITAINE ROUVEURE
Code postal du demandeur : 27200
Localité du demandeur : VERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 27200
Localité du terrain : VERNON
Section cadastrale 1 : 15AB
Section cadastrale 2 : 16AB
Section cadastrale 3 : 25BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 456
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2014-11-18
France Cadastre