Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vernon
Lieu-dit du demandeur : Champegua
Code postal du demandeur : 07260
Localité du demandeur : Vernon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champegua
Code postal du terrain : 07260
Localité du terrain : Vernon
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 402
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-04
France Cadastre