Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VERNOIS LES VESVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21210665200010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Vernois-les-Vesvres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERNES
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Vernois-les-Vesvres
Section cadastrale 1 : 21ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26430
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre