Permis de construire de la ville de Vernois-lès-Vesvres

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Vernois-lès-Vesvres
Code postal : 21260
Code INSEE de la commune : 21665

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02166518E0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/11/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/11/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-01-01
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES
SIRET : 21210665200010
Code postal : 21260 Vernois-les-Vesvres
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LES VERNES Vernois-les-Vesvres 21260
Parcelle(s) concernée(s) : ZC21
Superficie du terrain : 26430m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 52m2