Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VERNOIS LES VESVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21210665200010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Vernois-les-Vesvres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERNES
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Vernois-les-Vesvres
Section cadastrale 1 : 21ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26430
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 195
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' démolie : 29
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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