Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.C.C.A Vernioz
Numéro de voie du demandeur : 1947
Libellé de la voie du demandeur : route des Alpes
Lieu-dit du demandeur : Chemin de la Charina
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : VERNIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1947
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES VILLAGES
Lieu-dit du terrain : Chemin de la Charina
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : VERNIOZ
Section cadastrale 1 : 46ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
France Cadastre