Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Monument
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE VERNIOZ
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : VERNIOZ
Section cadastrale 1 : 373AO
Section cadastrale 2 : 374AO
Section cadastrale 3 : 377AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1093
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre