Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MAYENCONNE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Monument
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE VERNIOZ
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : VERNIOZ
Section cadastrale 1 : 373AO
Section cadastrale 2 : 374AO
Section cadastrale 3 : 377AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1093
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 92
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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