Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societede gestion patrimoine
Dénomination personne morale demandeur : Societe DA SILVA M. DA SILVA Sebastien
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Mimosas
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : ASSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LA CROIX LOT 3
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : VERNIOZ
Section cadastrale 1 : 105ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 972
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
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