Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNIOZ
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : montee de la Mairie
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : VERNIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1569
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES VILLAGES
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : VERNIOZ
Section cadastrale 1 : 186AM
Section cadastrale 2 : 188AM
Section cadastrale 3 : 459AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4677
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 462
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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